Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation de la plateforme Deepclass
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Deepclass, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Accès au service
La plateforme Deepclass est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Inscription
L'utilisation de certains services de Deepclass nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Services proposés
Deepclass met en relation des formateurs et des apprenants pour des sessions de formation, coaching, tutorat et autres services éducatifs. La plateforme facilite la mise en relation mais n'est pas partie prenante des transactions entre utilisateurs.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
6. Responsabilité
Deepclass ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de tout autre dysfonctionnement.
7. Modification des CGU
Deepclass se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.